📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique Anissashop

Date de mise à jour : 29/09/2025

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Anissashop
Forme juridique : Auto-entreprise 
Adresse du siège : 
Numéro SIRET : 99003282300017 
Téléphone : 07 63 96 09 08
Email de contact : anissa.pro2@hotmail.com

2. Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente présentes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.anisshop.com .
Elles régissent les relations contractuelles entre Anissashop et tout consommateur passant commande sur le site.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, prix). Toutefois, des erreurs peuvent exister. En cas de doute, le client peut contacter le service client avant tout achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Toute commande passée vaut acceptation des conditions générales présentes.

Un email de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay , ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et cryptés via SSL.

7. Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine (et autres zones selon les options proposées).

• Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, ou autres.

• Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés.

• Frais de livraison : Calculés à la commande. Offres dès [montant €] d'achat.

Anissashop ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Rétractation (droit légal)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif .

📌 Exceptions : Aucun retour ne sera accepté pour des articles portés, lavés, endommagés ou sans leur emballage d'origine.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, un remboursement intégral (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Anisshop ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation inappropriée du produit acheté.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

📧 Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant anissa.pro2@hotmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.anissashop.com (images, logos, textes, graphismes…) sont la propriété exclusive d'Anissashop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

14. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française .
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

15. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

📞 Contact

Anissashop – Service Client
Email : anissa.pro2hotmail.com
Adresse : 30210 Vers Pont Gard